La communauté de communes

  • flux RSS
Annuaire des entreprises

Compétences

La vocation de toute intercommunalité est de mettre en œuvre des actions dans des domaines que les communes adhérentes ont décidé de lui confier. C’est le principe du transfert de compétences : la Communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été déléguées en lieu et place des communes membres.

Certains champs de compétence sont imposés par la loi (compétences obligatoires), d’autres sont définis librement par les communes (compétences optionnelles ou facultatives).

La Communauté de communes assure aujourd’hui les compétences suivantes (inscrites dans ses statuts).

Télécharger le fichier des statuts

Les compétences confiées par les communes membres à l’intercommunalité ne sont pas figées et peuvent évoluer à tout moment en fonction du projet communautaire, des besoins du territoire et de la règlementation.

Le développement économique : au cœur des préoccupations et des compétences intercommunales

La Communauté de communes Errobi a l'ambition depuis sa création de soutenir et d'accompagner le développement économique de son territoire. En effet, elle a compétence pour définir et mener une politique locale en faveur de l'activité économique.

Son action dans ce domaine se décline autour de 3 axes :

  • la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d'intérêt communautaire, étant précisé dans les statuts que " toute nouvelle zone (...) créée sur le territoire de la Communauté à compter de sa date de création " relève de sa compétence ;
  • les actions de développement économique d'intérêt communautaire : études et analyses contribuant à définir une politique intercommunale de développement économique, actions de promotion et prospection, relations et partenariats avec les organisations économiques et socioprofessionnelles ;
  • les actions contribuant à la valorisation et à la promotion touristique du territoire communautaire : consciente des retombées économiques générées par l'activité touristique, la Communauté de communes s'implique dans ce domaine à travers la gestion et la promotion des sentiers de randonnées et souhaite favoriser la mise en réseau des acteurs du tourisme.

Vers le haut

L’aménagement de l’espace : le schéma de cohérence territoriale

Compétence obligatoire de toutes les communautés de communes, l'aménagement de l'espace renvoie au rôle de gestion et d'organisation du territoire qui incombe aux entités administratives dont la dimension correspond à l'échelle des bassins de vie.

C'est dans ce cadre que la Communauté de communes Errobi détient une compétence de mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Sa réalisation a été confiée à un Syndicat Mixte recouvrant l'Agglomération Côte basque - Adour, les Communautés de communes du Seignanx, de Nive-Adour, du Pays de Bidache, du Pays d'Hasparren et d'Errobi. Le Syndicat Mixte du SCOT de l'agglomération de Bayonne et du Sud des Landes travaille actuellement à l'élaboration du schéma qui traduira un projet partagé et concerté d'aménagement et de développement durable à l'échelle du périmètre élargi de l'agglomération bayonnaise qui comprend aujourd'hui plus de 200 000 habitants.

Vers le haut

La promotion de la langue basque

La Communauté de communes Errobi s'est engagée aux côtés de l'Office Public de la Langue Basque (OPLB) dans une politique linguistique en faveur de la langue basque. Cet engagement commun s'est traduit par la signature d'une convention de partenariat et la création d'un poste de technicien de la langue basque dans l'objectif de contribuer à l'utilisation et à la promotion de la langue basque dans la vie administrative et sociale du territoire et au développement de son usage.

Vers le haut

La collecte et le traitement des déchets ménagers

Dans la continuité du SIVOM Errobi, la Communauté de communes assure la collecte et le traitement des déchets ménagers. Il convient de préciser que cette compétence est prise en charge directement en régie pour la partie collecte (tournées de ramassage des déchets en vrac et triés, déchetteries) mais transférée au Syndicat Mixte Bil Ta Garbi pour la partie traitement.

Par ailleurs, cette compétence fait l’objet d’une spécificité à souligner : parmi les 11 communes aujourd’hui membres de la Communauté de communes, 9 faisaient partie de l’ancien SIVOM – auquel elles avaient confié la gestion de leurs ordures ménagères – les 2 autres communes (Arcangues et Bassussarry) avaient délégué pour leur part cette charge au Syndicat Bizi Garbia. Au moment de la création de la Communauté, il a été décidé de maintenir la compétence relative aux déchets au Syndicat Bizi Garbia pour Arcangues et Bassussarry.

Vers le haut

Travaux d’entretien et de restauration des rivières

Il s'agit de programmer et de coordonner des travaux ou des interventions identifiés d'intérêt général dans le respect de l'hydromorphologie des cours d'eau, sous réserve des compétences de l'Etat ainsi que des prérogatives et responsabilités des propriétaires riverains. Cette action est mise en œuvre en lien étroit avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive.

Vers le haut

Participation à l’élaboration de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (S.A.G.E.)

La Communauté de communes prend part aux procédures d'élaboration du SAGE des cours d'eau côtiers basques, dont le pilotage est assuré par la Communauté de communes Sud Pays Basque, et du SAGE Adour-Aval, piloté par la Communauté d'Agglomération Côte basque Adour.

Vers le haut

Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

A ce titre :

  • création, aménagement et gestion des équipements d'accueil des gens du voyage ;
  • élaboration puis actualisation d'un Plan Local de l'Habitat

Vers le haut

  (61 Ko) pdf