Redevance spéciale

La redevance spéciale

La Communauté de communes Errobi assure, chaque année, le service public de gestion des déchets, la collecte et le traitement d’environ 4 900 tonnes de déchets ménagers assimilés, soit environ 215 kg par habitant et par an, dont 22 % (environ 1 150 tonnes) sont issus d’activités professionnelles.

Le service d’élimination des déchets est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ci-après désignée « TEOM»). Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative et perçue à travers la taxe foncière. Cependant, la TEOM payée par les producteurs non ménagers (entreprises privées et établissements publics) est rarement en adéquation avec le volume de déchets produits et présentés à la collecte.

De ce fait, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Errobi a décidé par délibération en date du 13 avril 2016 d’instaurer la Redevance Spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères auprès des professionnels et administrations publiques qui utilisent le service public. 

>> Retrouvez la délibération

Ainsi, à compter du 1er Janvier 2017, la Redevance Spéciale permettra :

  • d’éviter de faire supporter l’élimination des déchets non ménagers aux ménages ;
  • d’assurer une facturation en fonction du service effectif rendu aux professionnels ;
  • de responsabiliser les professionnels à la gestion de leurs déchets ;
  • d’inciter les professionnels à effectuer un tri des déchets à la source.

Afin de mieux comprendre en quoi consiste la Redevance Spéciale et qui sont les professionnels concernés par cette Redevance un livret a été réalisé :

>> Télécharger le livret

Les professionnels concernés par la Redevance spéciale ont reçu le livret ainsi qu'une lettre d'invitation aux deux réunions publiques qui ont lieu le mercredi 21 septembre à 18h30 et le mardi 27 septembre 2016 à 19h00 à la Mairie de Cambo-les-Bains.

>> Retrouvez le courrier d'invitation

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