Règlement de collecte

La Communauté de Communes ERROBI exerce la compétence de collecte des déchets sur neuf communes.

Soucieuse d’une gestion équitable, elle a décidé de mettre en place un règlement de collecte afin de réglementer le ramassage des déchets sur son territoire.

Ce règlement, réalisé en 2008 et adopté en Conseil communautaire, est révisé régulièrement en fonction de l’évolution du service.

Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a pour mission de présenter les conditions d’exécution du service public et les droits et les devoirs de chacun des intervenants dans le cadre du service public proposé.

Pour télécharger le règlement de collecte en vigueur, cliquez ici.

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